Chez Cynthia Emond, avocate et médiatrice, nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Cette politique vise à vous informer sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec).
Dernière mise à jour : 31 mars 2025
1. Collecte des renseignements personnels
Nous pouvons recueillir les renseignements suivants lorsque vous utilisez notre site web ou nos services :
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Nom et prénom
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Adresse courriel
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Numéro de téléphone
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Toute information que vous nous fournissez volontairement via nos formulaires de contact ou de prise de rendez-vous
2. Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons vos renseignements pour :
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Communiquer avec vous et répondre à vos demandes
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Fixer et gérer des rendez-vous
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Vous informer de nos services et de nos activités
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Améliorer votre expérience sur notre site web
5. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :
⦁ Accéder aux renseignements que nous détenons sur vous
⦁ Demander la correction de renseignements erronés
⦁ Retirer votre consentement à l'utilisation de vos données
⦁ Demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations légales
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 cemond@avocatemediatrice.com
📞 450 969-8915
9. Gestion des incidents de confidentialité
Nous prenons la protection des renseignements personnels très au sérieux. En cas d’incident impliquant des renseignements personnels (ex. accès non autorisé, perte ou divulgation accidentelle), nous appliquons les mesures suivantes :
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Identifier et contenir l’incident dès qu’il est détecté.
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Évaluer les risques potentiels pour les personnes concernées.
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Aviser les personnes concernées et, si requis, la Commission d’accès à l’information du Québec.
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Mettre en place des mesures correctives pour éviter qu’un incident similaire ne se reproduise.
Toute personne ayant connaissance d’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels doit le signaler immédiatement à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
10. Registre des incidents de confidentialité
Conformément aux exigences de la Loi 25, nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Ce registre documente les incidents survenus, les mesures prises pour y remédier et leur impact potentiel. Les informations y sont conservées pour une durée minimale de cinq ans après la date de l’incident.
11. Responsabilités du responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels veille à la conformité de nos pratiques avec la Loi 25. Ses responsabilités incluent :
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Mettre en place et appliquer des mesures de sécurité adaptées aux risques identifiés.
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Répondre aux demandes des personnes concernées (accès, correction, retrait du consentement, etc.).
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Former et sensibiliser notre personnel à la protection des renseignements personnels.
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Assurer la gestion des incidents de confidentialité et tenir à jour le registre des incidents.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.